Code de conduite et d'éthique professionnelle de KidKraft

 

 

La réputation d'intégrité, de qualité et d'honnêteté de KidKraft, Inc. est l'un de ses principaux atouts. Notre Code de conduite et d'éthique professionnelle a été élaboré pour vous fournir une compréhension claire de la conduite que nous attendons de nos employés, dirigeants et administrateurs. Le Code de conduite et d'éthique professionnelle de KidKraft s'applique aux employés de KidKraft et aux filiales qu'elle contrôle, à son Conseil d'administration (les Membres du Conseil), à ses Dirigeants, employés, sous-traitants, consultants et à toute personne autorisée par KidKraft à agir au nom de la Société.

1.     Nos valeurs fondamentales

Nos normes de conduite professionnelle constituent une ressource importante pour les employés dans le cadre de la prise des décisions quotidiennes. Elles sont à la base de la confiance et de la réussite que l'on retrouve dans nos relations avec et entre les consommateurs, les clients, les fournisseurs et les actionnaires. Le Code détermine les fondements mêmes de l'éthique de KidKraft en communiquant notre philosophie et notre engagement à nos employés, à nos clients, aux autres parties prenantes et aux communautés au sein desquelles nous faisons affaire. Le Code doit être utilisé comme référence lorsque des questions d'ordre juridique ou éthique se posent au travail. Il énonce les principes qui nous guident dans notre engagement à faire des affaires. Nous sommes liés par le Code et les politiques opérationnelles spécifiques de KidKraft. En tant que membres de l'équipe de KidKraft, nous avons tous la responsabilité personnelle de veiller au respect de la lettre et l'esprit de notre code de conduite dans nos fonctions individuelles au quotidien. Il est important que vous connaissiez les lois et règlements pertinents et que vous ne les enfreigniez jamais intentionnellement. Toute infraction aux lois, aux règlements ou au présent Code, ou toute incitation à ne pas les respecter, peut donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous devez comprendre que le non-règlement des lois ou des règlements peut également entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions, y compris, dans certaines circonstances, des sanctions civiles et pénales qui pourraient vous affecter personnellement en plus d'avoir des conséquences potentiellement préjudiciables pour KidKraft. Vous devez également être attentif aux modifications apportées à la loi ou à de nouvelles exigences qui pourraient avoir une incidence sur nos activités. De nouveaux produits ou services peuvent également être soumis à des exigences juridiques spécifiques. 

Le présent Code n'a pas pour objet de couvrir toutes les questions ou situations qu'un employé, un dirigeant ou un administrateur peut rencontrer au sein de la Société. Notre Code doit être utilisé comme un guide venant compléter les autres politiques et lignes directrices de KidKraft figurant dans notre Manuel de l'employé-e et dans les autres communications de la Société. Le fait qu'une personne ne lise pas le Code ou qu'elle ne signe pas un formulaire de reconnaissance ne la dispense pas de respecter les exigences de ce Code.

 

2.     Nos responsabilités 

En tant qu'employé de KidKraft, vous êtes tenu de vous conformer à la lettre et à l'esprit de notre Code. Cela signifie que vous devez comprendre et respecter nos politiques, les lois et règlements qui s'appliquent à votre emploi, même si vous vous sentez obligé d'agir autrement. Notre Code exige également que vous demandiez conseil en cas de questions ou de préoccupations et que vous coopériez pleinement à toute enquête sur des infractions présumées du Code qui pourraient survenir dans le cadre de votre emploi. Périodiquement, il peut vous être demandé de fournir une attestation écrite confirmant que vous avez examiné et compris le Code de conduite de KidKraft, que vous vous conformez à ses normes et que vous n'avez pas personnellement connaissance d'une quelconque violation du Code par un tiers. Avec cette attestation, vous vous engagez à être à la hauteur de notre Code et de ses attentes, et à signaler rapidement toute situation qui pourrait, selon vous, aller contre. Les employés qui enfreignent notre Code s'exposent eux-mêmes, et exposent leurs collègues et notre Société, à des risques et sont passibles de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à leur licenciement. 

Tous les dirigeants de KidKraft doivent, par leurs actions, faire montre de leur engagement en faveur de nos valeurs. Ils doivent également promouvoir un environnement où la conformité est attendue et où le comportement éthique est la norme. Il ne doit en aucun cas être demandé à un employé de KidKraft d'enfreindre la loi ou d'aller contre les valeurs, les politiques et les procédures de la Société.

Les employés qui supervisent d'autres personnes ont une responsabilité supplémentaire importante, celle de donner l'exemple et de maintenir les normes de comportement les plus élevées. Si vous supervisez d'autres personnes, vous devez créer un environnement où les employés comprennent leurs responsabilités et n'hésiteront pas à poser des questions et faire part de leurs préoccupations par crainte de représailles. Si vous êtes informé de l'existence d'un problème, vous devez prendre rapidement des mesures pour répondre aux inquiétudes exprimées et le régler. Vous devez également vous assurer que chaque employé sous votre supervision comprend notre Code et les politiques, lois et règlements ayant des incidences sur notre environnement de travail. Plus important encore, vous devez vous assurer que les employés comprennent que les performances de la Société ne sont jamais plus importantes que l'adoption d'une conduite éthique dans le cadre de nos activités.

 3.     Prendre les bonnes décisions

 Outre le fait de se conformer aux exigences contenues dans les politiques de KidKraft, dans des situations spécifiques, et avant d'entreprendre une quelconque action, chaque employé doit se poser les questions suivantes. L'action ne sera entreprise que s'il répond à chaque question par l'affirmative : 

• Cette action est-elle respectueuse de la loi et de l'éthique, et socialement responsable ?
• Cette action est-elle conforme à l'esprit et à la lettre de notre Code de conduite et d'éthique professionnelle ?
• Cette action semblera-t-elle appropriée ou aura-t-elle des répercussions positives sur moi, ainsi que sur la Société ?

 

4.    Poser des questions et faire part de ses préoccupations

Si vous avez connaissance ou soupçonnez une violation des lois ou règlements applicables, du présent Code de conduite ou des politiques connexes de KidKraft, vous avez l'obligation de le signaler immédiatement à votre responsable, au service des ressources humaines ou au service juridique. Les employés de KidKraft situés dans des pays qui interdisent d'exiger des employés qu'ils fassent de tels signalements sont encouragés à signaler de telles violations, mais ne sont pas tenus de le faire. 

5.    Engagement à ne pas user de représailles 

Nous pensons qu'il est essentiel de créer un environnement au sein duquel les personnes se sentent en mesure de faire part en interne de tout problème qui les préoccupe réellement sans craindre que des sanctions disciplinaires ne soient prises à leur encontre, un environnement où elles seront prises au sérieux et où leurs préoccupations feront l'objet d'enquêtes appropriées et, autant que possible, demeureront confidentielles. KidKraft interdit toute forme de représailles à l'encontre d'une personne qui, de bonne foi, signale des violations avérées ou présumées de ce Code, d'une politique de la Société ou des lois applicables, ou qui aide à l'enquête sur la violation signalée. Les actes de représailles doivent être immédiatement signalés à votre responsable ou au service des ressources humaines.

 

6.     Mécanismes de signalement 

Si vous pensez que notre Code de conduite n'est pas respecté, ou si vous avez une question d'ordre éthique, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez aborder le problème avec votre superviseur
• Vous pouvez en discuter avec un autre superviseur ou responsable
• Vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou le service juridique
• Vous pouvez contacter le service d'assistance téléphonique du Programme d'aide aux employés (PAE) de KidKraft, accessible 24 heures sur 24 au : 1-877-595-5281
   

1. 7.     Dispenses et dérogations

KidKraft renoncera à l'application des politiques énoncées dans le présent Code uniquement lorsque les circonstances justifient l'octroi d'une dispense fondée sur les meilleurs intérêts de KidKraft et de ses actionnaires. Toute dispense concernant un employé doit être approuvée par le Président directeur général et le Directeur du service juridique. Les dérogations au Code pour les administrateurs et les cadres dirigeants ne peuvent être accordées que par les membres du Conseil d'administration qui ne sont pas concernés par l'éventuelle dérogation et doivent être divulguées sans délai, comme l'exigent la loi ou la réglementation.

8.     Discrimination

Une main-d'œuvre diversifiée – composée de membres d'équipe qui apportent une grande variété de compétences, d'aptitudes, d'expériences et de points de vue – est essentielle à notre réussite. Nous sommes attachés aux principes d'égalité des chances en matière d'emploi, d'inclusion et de respect. Toutes les décisions relatives à l'emploi doivent être fondées sur les besoins de la Société, les exigences du poste et les qualifications individuelles. Il convient de toujours tirer pleinement parti de ce que les membres de notre équipe ont à offrir, de les écouter et de n'exclure personne. Nous ne tolérons aucune discrimination à l'encontre d'une personne, qu'il s'agisse d'un membre de l'équipe, d'un client, d'un partenaire commercial ou de toute autre partie prenante, fondée sur la race, la couleur, la religion, l'origine nationale, le sexe (y compris la grossesse), l'âge, le handicap, la séropositivité, l'orientation ou l'identité sexuelle, la situation de famille, le service militaire présent ou passé, ou tout autre statut protégé par les lois ou règlements des pays où nous sommes présents. Nous nous conformons aux lois concernant l'emploi des immigrés et des non-ressortissants, et offrons des chances égales d'emploi à tous ceux qui sont légalement autorisés à travailler dans le pays concerné. Nous offrons des aménagements raisonnables aux personnes en situation de handicap et éliminons tout obstacle matériel à leur réussite. Signalez immédiatement tout soupçon de discrimination et n'usez jamais de représailles à l'encontre d'une personne qui estime de bonne foi qu'il y a eu discrimination. 

Nous pensons que de nouvelles idées provenant de perspectives différentes donnent de meilleurs résultats commerciaux. La diversité est bénéfique à l'entreprise. Nous valorisons la diversité que ce soit en termes d'ethnicité, de sexe, de génération, de géographie et de pensée. Des perspectives différentes nous permettent de mieux comprendre la complexité des besoins de nos clients et d'offrir des solutions à forte valeur ajoutée de manière innovante. Il est important que chaque employé de KidKraft se sente valorisé et ait la possibilité d'apporter sa contribution à l'entreprise. Si vous pensez que vos droits ont été violés ou si vous avez d'autres préoccupations au travail, vous devez consulter votre superviseur ou un autre supérieur hiérarchique, ou appeler directement votre service des ressources humaines. Si vous ne recevez pas d'explication claire ou si vous estimez ne pas recevoir un examen objectif ou adéquat de la question de la part de votre superviseur ou des Ressources humaines, appelez le service d'assistance téléphonique du Programme d'aide aux employés de KidKraft au 1-877-595-5281. KidKraft ne tolère aucune discrimination. Nous mettrons en œuvre toutes les pratiques en matière d'emploi, y compris les activités relatives au recrutement, à l'embauche, aux avantages sociaux, aux congés autorisés, à la formation, aux mutations, aux promotions, aux affectations, à la rémunération, aux mesures correctives (gestion du rendement) et au licenciement, de manière non discriminatoire. Nous menons nos affaires sans distinction entre les employés et ne tolérons aucune discrimination à l'encontre d'un employé en raison de sa race, de sa couleur, de sa religion, de ses croyances, de son sexe, de son identité ou de son orientation sexuelle, de son âge, de son handicap, de sa grossesse, de ses origines nationales, de ses informations génétiques, de son ascendance, de sa citoyenneté, de sa situation matrimoniale, de son statut de vétéran, de sa mise en congés pour raisons familiales ou médicales ou tout autre statut protégé par la loi.

 9.     Harcèlement 

Notre Société s'engage à fournir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement, y compris, mais sans s'y limiter, le harcèlement sexuel, qui comprend : 

• Tout comportement importun, tel qu'un comportement verbal ou physique visant à menacer, intimider ou contraindre ;
• Toutes railleries verbales (y compris les insultes raciales et ethniques, les plaisanteries ou le langage inappropriés) ;
• Les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle pour lequel : la soumission au comportement est implicitement ou explicitement une condition à l'emploi ; ou la soumission au comportement par une personne ou son refus de s'y soumettre est utilisé comme critère dans la prise de décision en matière d'emploi affectant ladite personne, y compris pour les questions d'avancement, la soumission au comportement étant considérée comme une « contrepartie » ou une « compensation ». 

Si vous pensez être victime de harcèlement ou si vous avez été témoin du harcèlement d'un(e) collègue, vous devez le signaler à votre responsable, à un autre responsable ou au service des ressources humaines. KidKraft agira promptement en enquêtant sur la situation dont vous lui avez fait part et en abordant directement le problème avec les personnes impliquées. Nous reconnaissons la nature délicate de ces allégations et, dans la mesure du possible, nous veillerons à ce qu'elles soient traitées en toute confidentialité afin de protéger toutes les parties concernées. Bien entendu, les représailles contre un employé qui signale un cas de harcèlement ne seront pas tolérées.

 10.  Équité salariale 

Notre Société s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de salaires et d'heures de travail. Pour s'assurer que tout le travail effectué pour KidKraft est correctement rémunéré, les collaborateurs rémunérés sur la base des heures travaillées doivent déclarer et consigner leur temps de travail avec précision conformément à la procédure établie à l'échelle locale.

 

11. Sécurité au travail et prévention de la violence au travail

Notre Société s'efforce d'offrir un milieu de travail sain et sûr à ses employés, à ses clients et aux visiteurs de ses locaux. Il incombe à tous les responsables d'assurer à leurs collaborateurs des conditions de santé et de sécurité adéquates. La direction s'engage à maintenir les normes de l'industrie dans tous les domaines de la sécurité et de la santé des employés, y compris en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Pour soutenir cet engagement, les employés ont la responsabilité de respecter toutes les règles, pratiques et lois en matière de sécurité et de santé qui s'appliquent à leur travail et de prendre les précautions nécessaires pour se protéger, et pour protéger leurs collègues et les visiteurs. Les employés sont également tenus de signaler immédiatement les accidents, les blessures, les maladies professionnelles et les pratiques ou conditions dangereuses à leur superviseur ou au service des ressources humaines. Les menaces, les actes de violence et l'intimidation physique sont strictement interdits. La possession d'armes sur le lieu de travail ou dans les locaux de KidKraft est interdite, sauf si la loi l'autorise. Aucune discussion ou plaisanterie sur la violence ne sera tolérée. Comme pour toute autre violation du Code, il incombe aux employés de signaler toute condition ou tout comportement dangereux, qu'ils soient directement impliqués ou en soient témoins.

 

12.  Abus de substances

KidKraft s'efforce de maintenir un milieu de travail exempt de toute consommation, possession, vente ou distribution illégales de substances réglementées. Les substances légales ou illégales ne doivent pas être utilisées d'une manière qui nuit à l'exécution par une personne des tâches qui lui sont assignées. 

KidKraft exige des employés qu'ils travaillent sans être sous l'emprise d'une quelconque substance, y compris de drogues et d'alcool, dont les effets nocifs les empêcheraient de mener leurs activités professionnelles de manière efficace et en toute sécurité. Notre Société se réserve le droit de faire subir un test de dépistage à un employé s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci est sous l'influence de drogues ou d'alcool en violation du présent Code ou du Manuel de l'employé-e de KidKraft. Si vous prenez des médicaments sur ordonnance ou en vente libre susceptibles d'altérer votre vigilance ou votre jugement, ou si vous êtes témoin d'une situation où les facultés d'un employé sont affaiblies et risquent, par conséquent, de compromettre la sécurité d'autrui ou les intérêts commerciaux de KidKraft, vous devez le signaler immédiatement à votre superviseur ou au service des ressources humaines. 

Si vous avez un problème lié à l'alcool ou aux drogues, nous vous encourageons à demander l'aide du service des ressources humaines ou à appeler la ligne directe du Programme d'aide aux employés (PAE) au 1-877-595-5281. 

 

13. Protection des informations personnelles des employés  

KidKraft respecte la confidentialité des informations personnelles des employés. Cela comprend les dossiers médicaux et personnels des employés. L'accès aux informations personnelles n'est autorisé qu'en cas de raison légitime et légale. De plus, il n'est accordé qu'au personnel approprié. Les demandes de renseignements confidentiels sur les employés provenant d'une personne extérieure à notre Société doivent en toutes circonstances être approuvées conformément à nos politiques. Toutefois, il est important de se rappeler que les employés ne doivent pas s'attendre à un quelconque respect de la vie privée s'agissant des communications sur leur lieu de travail dans le déroulement normal de l'activité ou de tout bien personnel apporté dans les locaux de KidKraft ou utilisé pour les activités de KidKraft.

 14.  Informations exclusives et confidentielles

Les informations confidentielles constituent l'un de nos actifs les plus importants. En tant qu'employé de KidKraft, vous pouvez être amené à prendre connaissance d'informations sur notre Société qui sont confidentielles et exclusives. Vous pouvez également avoir connaissance de certaines informations avant qu'elles ne soient divulguées au grand public. Les employés ayant reçu des informations confidentielles ou ayant accès à des informations confidentielles doivent veiller à ce qu'elles le demeurent. Les informations confidentielles comprennent les informations non publiques qui pourraient être utiles à des concurrents ou préjudiciables à KidKraft ou à ses clients si elles étaient divulguées, telles que les plans d'affaires, de marketing et de service, les informations financières, l'architecture des produits, les codes sources, les idées techniques et de fabrication, les dessins, bases de données, listes de clients, stratégies tarifaires, données relatives au personnel, informations personnelles identifiables concernant nos employés, nos clients ou d'autres personnes (notamment les noms, adresses, numéros de téléphone et de sécurité sociale), et les types d'informations similaires fournies par nos clients, fournisseurs et partenaires. Nous attendons de vous que vous préserviez la confidentialité des informations confidentielles et exclusives jusqu'à ce qu'elles soient explicitement divulguées au public par des voies approuvées (généralement par un communiqué de presse ou une communication officielle d'un haut dirigeant de la Société). Chaque employé a le devoir de s'abstenir de divulguer des informations confidentielles ou exclusives nous concernant ou concernant toute autre entreprise dont il a pris connaissance au cours de son emploi dans la Société, jusqu'à ce que lesdites informations soient communiquées au public par des voies approuvées. Vous devez également veiller à ne pas divulguer par inadvertance des informations confidentielles. Les supports contenant des informations confidentielles, comme les notes de service, les cahiers, les disques d'ordinateur et les ordinateurs portatifs, doivent être entreposés d'une manière sécurisée. Il est interdit d'afficher ou de discuter sans autorisation de toute information concernant nos activités ou nos prospects sur Internet. Il vous est interdit de discuter de nos activités, de nos informations ou de nos prospects dans un espace de discussion en ligne, que vous utilisiez votre propre nom ou un pseudonyme. Tous les e-mails, messages vocaux et autres communications de la Société sont présumés confidentiels et ne doivent pas être transmis ou diffusés d'une quelconque autre manière à l'extérieur de KidKraft, sauf si cela est nécessaire à des fins commerciales légitimes.

 

15.  Actifs physiques et ressources matérielles

 Tous les employés sont tenus de protéger nos actifs et d'en assurer l'utilisation efficace. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur notre rentabilité. Nos biens, tels que les fournitures de bureau, le matériel informatique, les bâtiments et les produits, ne doivent être utilisés qu'à des fins commerciales légitimes, bien qu'un usage personnel accessoire puisse être autorisé. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser notre raison sociale, une marque commerciale ou un nom de marque appartenant ou associés à KidKraft ou des articles de papeterie à en-tête à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas non plus, lorsque vous agissez au nom de notre Société ou lorsque vous utilisez nos équipements ou installations informatiques ou de communication : 

• Accéder au système informatique interne (également appelé « piratage informatique ») ou à toute autre ressource d'une autre entité sans autorisation écrite expresse de l'entité responsable de l'exploitation de cette ressource ; ou 
• Commettre un acte illégal ou illicite, y compris un acte de harcèlement, de diffamation ou de fraude, ou l'envoi massif d'e-mails non sollicités (aussi connu sous le nom de « spams ») en violation des lois applicables, du trafic de contrebande de toute nature ou de l'espionnage. 

Toutes les données résidant sur ou transmises par l'intermédiaire de nos installations informatiques et de communications, y compris les e-mails et les documents de traitement de texte, sont la propriété de KidKraft et sont sujettes à inspection, conservation et révision par notre Société, avec ou sans la connaissance, le consentement ou l'approbation d'un employé ou d'un tiers, conformément au droit applicable. Toute utilisation abusive, présumée ou avérée, de nos actifs doit être immédiatement signalée à votre superviseur ou au service juridique.

 

16.  Utilisation appropriée des médias électroniques 

Notre Société utilise les communications et les ressources électroniques mondiales dans le cadre de ses activités commerciales courantes. Elles peuvent cependant présenter des risques. Dès lors, il est essentiel que les ressources électroniques utilisées dans le cadre des activités de la Société soient protégées afin de nous assurer qu'elles sont accessibles à des fins commerciales et exploitées de manière rentable, que la réputation de la Société est protégée et que nous réduisons au maximum le risque juridique potentiel.

Les médias électroniques, tels que les téléphones, les télécopieurs, les ordinateurs personnels, les unités de stockage de données ou les clés USB, le courrier électronique et la messagerie vocale nous sont fournis pour nous permettre de faire notre travail chez KidKraft. Il incombe à chacun d'entre nous de protéger ces systèmes et les données qu'ils contiennent contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé, tout dommage ou vol. Même lorsque l'utilisation des supports électroniques de KidKraft à des fins personnelles limitées est autorisée, une telle utilisation n'est pas privée. Tout ce qui est envoyé ou reçu par le biais des médias électroniques de notre Société peut être examiné par KidKraft et d'autres personnes à sa discrétion et selon ses instructions. Rappelez-vous : soyez tout aussi prudent et professionnel avec les médias électroniques tels que les e-mails, la messagerie instantanée, les SMS, et les autres formes de communication similaires, que vous le seriez en écrivant une lettre officielle.

• N'utilisez jamais les médias électroniques pour formuler, enregistrer ou envoyer des contenus hostiles, diffamatoires, offensants, menaçants ou autrement inappropriés ;
• N'utilisez pas les médias électroniques pour lancer, sauvegarder ou envoyer des chaînes de lettres ou d'autres distributions non commerciales à grande échelle ;
• N'utilisez pas les médias électroniques pour entreprendre ou participer à toute utilisation malveillante, non autorisée ou frauduleuse des ressources de la Société ;
• Réfléchissez avant d'utiliser les médias électroniques de KidKraft à des fins non commerciales et respectez les politiques de la Société.

Rappelez-vous : La transmission non autorisée de données de la Société, l'accès à des sites Internet inappropriés et la transmission d'e-mails inappropriés sont des exemples d'utilisation abusive de la technologie.

Les médias sociaux sont devenus un pilier du marché. Ils nous permettent d'apprendre de nos parties prenantes et de partager l'information avec elles, ainsi que de communiquer avec le public, y compris avec nos clients actuels et potentiels, au sujet de notre Société. En plus de respecter toutes les politiques de la Société, une règle générale à retenir lorsque vous utilisez les médias sociaux est de penser aux incidences que peuvent avoir vos déclarations. N'oubliez pas que ces transmissions sont permanentes et facilement transférables, et qu'elles peuvent affecter la réputation et les relations de notre Société avec nos collègues et nos clients. Lorsque vous utilisez des outils de réseaux sociaux tels que des blogs, Facebook, Twitter, Instagram ou des wikis, assurez-vous de ne pas faire de commentaires au nom de KidKraft sans autorisation appropriée. De plus, vous ne devez pas divulguer des informations confidentielles ou exclusives de notre Société concernant notre activité, nos fournisseurs ou nos clients.

 

17. Protection des informations des clients et des tiers

Nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée de nos clients, des consommateurs et des autres tiers qui nous ont confié des informations. Nous respectons toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des informations. Nous devons protéger toutes les informations confidentielles que nos clients et d'autres tiers partagent avec nous en nous assurant qu'elles ne sont utilisées que pour les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies. Les informations sur les consommateurs, les clients ou les tiers comprennent toute information sur un client ou un tiers en particulier, notamment son nom, son adresse, ses numéros de téléphone, ses renseignements financiers, etc. Nous ne divulguons aucune information sur un tiers sans autorisation écrite, à moins d'y être tenus par la loi (par exemple, en vertu d'une assignation à témoigner délivrée par un tribunal). Vous ne devez pas accéder à ces informations en l'absence de motif commercial justifiant un tel accès. S'il est justifié, vous devez prendre des mesures pour protéger les informations contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. 

 

18. Propriété intellectuelle et protection de la propriété intellectuelle 

Notre propriété intellectuelle est l'un de nos actifs les plus précieux. La propriété intellectuelle fait référence aux œuvres de l'esprit protégées par différentes lois nationales et plusieurs traités internationaux. La propriété intellectuelle comprend les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les droits de conception, les logos, l'expertise et toute autre propriété industrielle ou commerciale intangible. Nous devons protéger et, le cas échéant, faire respecter nos droits de propriété intellectuelle. Nous respectons également la propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Nous avons pour politique de ne pas enfreindre sciemment les droits de propriété intellectuelle d'autrui. 

Les objets que vous créez en tant qu'employé de KidKraft appartiennent à notre Société. Ce « produit du travail » comprend les inventions, les découvertes, les idées, les améliorations, les logiciels, ainsi que les œuvres d'art et d'auteur. Ce produit du travail est la propriété de notre Société (il n'appartient pas à des personnes) s'il est créé ou développé, en tout ou partie, dans le cadre de vos fonctions ou par l'utilisation des ressources ou grâce aux informations de la Société. Nos partenaires commerciaux doivent rapidement informer KidKraft, par écrit, de la création ou du développement d'un tel produit du travail et nous aider dans nos efforts visant à protéger notre Société. Afin de nous assurer que notre Société tire avantage du travail effectué par des consultants externes, il est essentiel qu'un accord ou une renonciation en bonne et due forme soit conclue avant le début des travaux. 

 

19.  Règles antitrust et concurrence loyale 

Nous croyons en une concurrence libre et ouverte. En outre, dans la plupart des pays où nous exerçons nos activités, des lois strictes sont en vigueur, des dispositions légales similaires aux lois antitrust aux États-Unis et à la législation sur la concurrence au Royaume-Uni (« R.-U. ») et dans l'Union européenne (« UE ») qui interdisent tout comportement commercial collusoire ou déloyal restreignant la libre concurrence. Les lois antitrust aux États-Unis et la législation sur la concurrence dans les autres pays sont assez complexes, et leur non-respect pourrait donner lieu à des sanctions importantes pour KidKraft et les employés ayant enfreint la loi. Il n'existe aucune circonstance ou presque où la loi autorise la conclusion d'accords avec des concurrents en vue de s'entendre sur des prix, des conditions de vente, des soumissions d'offre ou des volumes de production, ou de se partager les marchés ou les clients. En outre, les tentatives visant à restreindre d'une quelconque autre manière la liberté de nos clients à se concurrencer peuvent dans certains cas être illégales. D'une manière générale, KidKraft est libre de choisir avec qui elle fait affaire. Cependant, selon les circonstances, des problèmes juridiques peuvent également survenir si nous refusons ou mettons fin à une relation commerciale avec certains clients ou concurrents.

Notre politique exige que tous nos administrateurs, dirigeants et employés respectent les lois antitrust et sur la concurrence. Les lois antitrust américaines, fédérales et des États, ainsi que certains traités internationaux et certaines législations sur la concurrence interdisent les efforts et les mesures visant à restreindre ou à limiter la concurrence entre les entreprises qui, autrement, se feraient concurrence sur le marché. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous interagissez avec des employés ou des représentants des concurrents de KidKraft. Vous devez faire preuve d'une extrême vigilance pour éviter toute discussion inappropriée avec nos concurrents, en particulier lors de réunions d'associations professionnelles ou d'autres événements industriels ou commerciaux auxquels nos concurrents peuvent participer. En aucun cas, vous ne devez discuter de clients, de prospects, de prix ou d'autres conditions commerciales avec des employés ou des représentants de nos concurrents. Si vous ne faites pas attention, vous risquez de découvrir que vous avez enfreint les lois antitrust et sur la concurrence en discutant ou en concluant un accord avec un concurrent sur :

• Des prix ou une stratégie de prix
• Des réductions
• Les conditions de nos relations clients
• Les politiques de vente
• Les plans de marketing
• La sélection des clients
• La répartition des clients ou des zones de marché
• Les modalités et stratégies contractuelles

Un accord conclu avec un concurrent n'a pas à être formulé par écrit pour enfreindre les lois antitrust et sur la concurrence applicables. Les ententes informelles, verbales ou implicites (un clin d'œil complice, par exemple) constituent également des violations. Les infractions aux lois antitrust aux États-Unis et dans de nombreux autres pays peuvent faire l'objet de poursuites pénales en tant que crime (ou son équivalent) et peuvent donner lieu à des sanctions sévères pour KidKraft et tout associé ou toute autre personne ayant pris part à l'infraction 

Vous devez contacter votre superviseur et/ou le service juridique pour toute question concernant la légalité des pratiques ou des comportements au regard des lois antitrust et sur la concurrence. 

Si vous avez connaissance d'une violation potentielle, contactez le service juridique ou signalez-la de façon anonyme par l'intermédiaire du service d'assistance téléphonique du Programme d'aide aux employés (PAE) de KidKraft, au 1-877-595-5281.

 

20.  Publicité et marketing honnêtes 

Il est de notre responsabilité de représenter avec précision KidKraft et nos produits dans nos documents de marketing, de publicité et de vente. Les messages délibérément trompeurs, les omissions de faits importants ou les fausses déclarations au sujet de nos produits, de personnes, de concurrents ou de leurs produits, services ou employés vont contre nos valeurs. Il est parfois nécessaire de faire des comparaisons entre nos produits et ceux de nos concurrents. Dans de telles situations, nous ferons des déclarations factuelles et exactes qui pourront être facilement vérifiées ou auxquelles nous pourrons raisonnablement nous fier.

 

 

21. Obtenir de façon équitable des informations concurrentielles

La collecte d'informations sur nos concurrents, souvent appelée veille concurrentielle, est une pratique commerciale légitime. Cela nous aide à rester compétitifs sur le marché. Toutefois, nous ne devons jamais utiliser des moyens illégaux ou contraires à l'éthique pour obtenir des informations sur d'autres sociétés. Les sources légitimes d'informations concurrentielles comprennent les informations accessibles au public, comme les actualités, les enquêtes sectorielles, les présentations des concurrents lors de conférences et de foires commerciales, et les informations accessibles au public sur Internet. Vous pouvez également obtenir des informations concurrentielles de façon appropriée auprès de nos clients et de nos fournisseurs (à moins qu'il leur soit interdit de partager ces informations), grâce à l'obtention d'une licence vous autorisant à utiliser ces informations ou en devenant le propriétaire effectif des informations en les achetant. Lorsque vous travaillez avec des consultants, des fournisseurs et d'autres partenaires, assurez-vous qu'ils comprennent et respectent la politique de KidKraft en matière de collecte d'informations concurrentielles. 

 

22.  Lutte contre le blanchiment d'argent 

Le blanchiment d'argent est un problème de portée mondiale ayant des conséquences graves. Le blanchiment d'argent consiste en la conversion de revenus financiers illégaux afin de donner à ces fonds une apparente légitimité. Il ne se limite pas aux transactions en espèces. Des transactions commerciales complexes peuvent servir à dissimuler le financement d'activités criminelles telles que le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la corruption et la fraude. La participation à de telles activités nuit à notre intégrité, porte atteinte à notre réputation et peut exposer KidKraft et les personnes impliquées à des sanctions sévères. Notre Société interdit de s'engager sciemment dans des transactions qui facilitent le blanchiment d'argent ou conduisent à un détournement illégal de fonds. Nous prenons des mesures concrètes pour détecter et prévenir toute forme inacceptable ou illégale de paiements et de transactions financières. Les dispositions juridiques réprimant le blanchiment d'argent, qu'il s'agisse des lois américaines ou d'autres pays, ou du droit des organisations internationales, exigent la transparence des paiements ainsi que le contrôle de l'identité de toutes les parties aux transactions. Nous nous engageons à respecter pleinement les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent dans le monde entier et ne ferons affaire qu'avec des clients de renom impliqués dans des activités et des transactions commerciales légitimes.

 

23. Sélection et utilisation de tiers pour l'approvisionnement (achats équitables) 

Nos décisions en matière d'approvisionnement sont prises sur une base concurrentielle en fonction de la valeur totale, qui comprend la qualité, la pertinence, le rendement, le service, la technologie et le prix. De bonnes pratiques en matière d'approvisionnement impliquent : 

• Le recours à des accords d'approvisionnement établis à l'échelle de la Société ou de la région (avec effet de levier)
• L'obtention d'offres compétitives en l'absence d'accords avec effet de levier
• La confirmation du statut financier et juridique du fournisseur
• La vérification régulière de la qualité et des demandes de service
• La garantie que les contrats d'approvisionnement stipulent clairement les services ou les produits à fournir, la base du paiement et le taux ou les frais applicables
• La vérification que les factures indiquent de manière claire et précise les biens et services fournis
• L'absence d'accords de réciprocité ou d'échanges de faveurs

Des frais ou prix payés par KidKraft pour les biens et services représentant la valeur des biens ou services fournis. Des paiements uniquement effectués à la personne ou à l'entreprise qui fournit effectivement les biens ou les services, dans le pays d'origine du fournisseur, dans le pays où il exerce ses activités ou dans le pays où les biens ou les services ont été vendus ou fournis, sauf approbation par notre service juridique d'une disposition contraire. Notre Société n'utilisera pas sciemment des fournisseurs qui participent aux activités suivantes :

• Fourniture de produits ou de services dangereux
• Violation des lois ou règlements
• Recours au travail des enfants ou au travail forcé
• Le recours aux châtiments corporels pour discipliner les employés, même si la législation locale l'autorise

 

24.  Lutte contre la corruption 

Les États-Unis et de nombreux autres pays ont adopté des lois qui interdisent la corruption, les pots-de-vin et autres paiements irréguliers. Aucun employé, dirigeant, mandataire ou sous-traitant indépendant de KidKraft agissant en notre nom ne peut offrir ou fournir des pots-de-vin ou d'autres avantages inappropriés afin d'obtenir un marché ou un avantage indu. Un pot-de-vin est défini comme le fait d'offrir directement ou indirectement une contrepartie de valeur (par exemple, un cadeau, de l'argent ou une promesse) en vue d'influencer une personne ou de l'inciter à agir, ou d'obtenir un avantage indu. La loi américaine sur la corruption dans les transactions à l'étranger (le « Foreign Corrupt Practices Act » ou « FCPA »), d'autres lois américaines, la loi britannique de 2010 sur la lutte contre la corruption (le « Bribery Act ») et les codes pénaux de nombreux autres pays interdisent le paiement de toute somme d'argent ou l'octroi de toute contrepartie de valeur à un fonctionnaire étranger, à un parti politique étranger (ou à l'un de ses représentants) ou à tout candidat à un mandat politique dans un pays étranger dans le but d'obtenir un marché, de le conserver ou de l'influencer. Nous attendons de tous les employés, dirigeants, mandataires et sous-traitants indépendants agissant au nom de KidKraft qu'ils respectent strictement ces lois. 

Tous les employés sont tenus de se conformer strictement au FCPA, au Bribery Act de 2010 et/ou aux codes pénaux de nombreux autres pays. En substance, aucun employé ne doit donner ou promettre de donner, directement ou indirectement, une somme d'argent ou une contrepartie de valeur à un fonctionnaire étranger, un parti politique ou un candidat à un mandat politique dans le but d'inciter ou d'influencer des actions d'une quelconque manière pour aider notre Société à obtenir ou conserver un marché pour ou avec KidKraft. Un « pot-de-vin » consiste à donner une contrepartie de valeur qui influencerait indûment ou semblerait influencer indûment l'issue d'une transaction. La définition d'une « contrepartie de valeur » est très large et comprend les biens ou services suivants :

• Espèces
• Cadeaux
• Repas
• Divertissement
• Voyage et hébergement
• Services à la personne
• Dons de bienfaisance
• Opportunités commerciales
• Faveurs
• Offres d'emploi

Les paiements de facilitation sont généralement demandés dans le cadre de l'obtention de licences ordinaires, de permis de travail, du traitement des visas et d'autres services gouvernementaux habituels similaires. Les paiements de facilitation d'un montant raisonnable habituellement versés à des fonctionnaires de niveau inférieur dans des pays étrangers pour exécuter des fonctions non discrétionnaires ou des services qu'ils sont tenus d'exécuter ne sont pas contraires au droit américain dès lors que ces paiements sont coutumiers dans le pays concerné et qu'ils sont le seul moyen possible d'obtenir ces actions ou services gouvernementaux auxquels KidKraft peut légalement prétendre. Toutefois, de tels paiements de facilitation peuvent être contraires au droit en vigueur dans le pays. Dès lors, les dispositions de son Code pénal sont susceptibles de s'appliquer. Il convient de demander l'avis et l'approbation préalable du Directeur du service juridique de KidKraft pour tout paiement de ce type.

Les pots-de-vin et paiements irréguliers ne concernent pas uniquement les fonctionnaires d'État. L'échange de cadeaux et de divertissements appropriés est souvent un moyen de consolider nos relations d'affaires. Toutefois, vous devez faire affaire avec des clients, des fournisseurs et des organismes gouvernementaux (américains et autres) sans offrir ou accepter de pots-de-vin, y compris (mais sans s'y limiter) dans le cadre de la corruption commerciale ou de commissions occultes. 

• La « corruption commerciale » est une situation dans laquelle une contrepartie de valeur est offerte à un partenaire commercial actuel ou potentiel dans l'intention d'obtenir un marché ou d'influencer une décision commerciale.
• Les « commissions occultes » sont des ententes visant à remettre une somme d'argent à une autre partie en échange d'une transaction ou d'un arrangement commercial. 

Vous devez éviter d'être impliqué dans une situation de corruption commerciale ou des commissions occultes, ou même de donner l'apparence d'y prendre part, dans toutes les transactions commerciales de la Société. Même dans les pays où de telles activités ne sont pas illégales, elles sont absolument interdites par la politique de notre Société.

En cas de questions sur un paiement, la propriété potentielle d'une entreprise ou des interrogations d'ordre général sur les violations, veuillez contacter votre superviseur et/ou le service juridique. Si vous avez connaissance d'une violation potentielle de la présente politique, il vous incombe de contacter rapidement le service juridique ou de signaler la situation de façon anonyme par l'intermédiaire du service d'assistance téléphonique du Programme d'aide aux employés (PAE) de KidKraft, au 1-877-595-5281.

 

25.  Cadeaux et divertissements

Les cadeaux, faveurs et divertissements d'une modeste valeur sont souvent utilisés pour renforcer les relations d'affaires. Toutefois, aucun cadeau, aucune faveur, ni aucun divertissement ne doit être accepté ou donné s'il s'accompagne ou semble s'accompagner d'obligations pour le destinataire, ou s'il risque d'être perçu comme une tentative visant à influencer un jugement autrement équitable. En règle générale, à moins d'avoir obtenu l'approbation de votre superviseur, vous ne devez pas offrir de cadeaux ou de divertissements à des clients, fournisseurs ou autres personnes que vous ne pourriez accepter d'un client, d'un fournisseur ou d'une autre partie concernée.

Des dispositions légales spécifiques s'appliquent aux interactions avec les fonctionnaires et les employés du gouvernement. Les États-Unis, entre autres pays, ont adopté des lois strictes qui empêchent de fournir une quelconque contrepartie de valeur, y compris des aliments ou des boissons, à un employé du gouvernement. Lorsque vous faites affaire avec des agents du gouvernement, des employés ou des fonctionnaires, assurez-vous de bien comprendre les lois applicables ainsi que les coutumes et les normes locales. Veuillez discuter avec votre superviseur ou le service juridique de tout cadeau offert ou proposé si vous n'êtes pas certain qu'il soit approprié.

 

26. Conformité des échanges commerciaux (contrôle des exportations et des importations) 

Nous respectons l'ensemble des lois et réglementations fédérales américaines en matière d'importation et d'exportation. Ces dispositions juridiques restreignent les transferts, les exportations et les ventes de produits ou de données techniques des États-Unis vers certains pays et certaines personnes désignées ainsi que la réexportation de certains de ces produits ou données d'un pays autre que les États-Unis vers un autre. De nombreux pays dans lesquels nous exerçons nos activités ont adopté des lois et règlements similaires. Si vous prenez part à l'importation et l'exportation de marchandises et de données, vous êtes tenu de connaître et de respecter ces lois et règlements. 

Nous ne coopérons pas dans le cadre de boycottages étrangers qui ne sont pas approuvés par le gouvernement américain. Toutefois, si un boycottage fait partie d'une mesure restrictive de l'Union européenne, les filiales, bureaux et/ou employés européens de la Société doivent se conformer au boycottage de l'UE applicable. Si vous recevez une demande concernant un boycottage, contactez le service juridique et ne répondez pas à la demande. La loi fédérale interdit les transactions avec certaines personnes physiques ou morales ayant enfreint les lois relatives à l'exportation ou dont on pense qu'elles constituent une menace pour la sécurité nationale. De plus, faire affaire avec certains pays peut donner lieu à des sanctions économiques. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable avant toute transaction comportant un élément d'extranéité afin de déterminer si les parties figurent sur les listes du gouvernement américain, de l'UE et/ou des Nations Unies des personnes soumises à des restrictions. Veuillez contacter le service juridique pour vous assurer que toutes ces transactions sont correctement évaluées afin de prévenir d'éventuelles violations.

 

27. Garantir l'exactitude des registres financiers / Contrôles comptables internes 

L'exactitude et la fiabilité de nos registres sont essentielles pour notre entreprise. Nous nous engageons à tenir à jour les registres et les comptes de la Société afin de garantir des pratiques commerciales légales et éthiques et de prévenir les activités frauduleuses. Il nous incombe de nous assurer que les informations que nous enregistrons, traitons et analysons sont exactes et consignées conformément aux principes juridiques ou comptables applicables. Nous devons également veiller à ce qu'elles soient sécurisées et facilement accessibles aux personnes ayant besoin d'en disposer dans les meilleurs délais. Les registres de la Société comprennent les informations sur les réservations, la paie, les fiches de présence, les rapports sur les déplacements et les dépenses professionnels, les e-mails, les données comptables et financières, les relevés de mesure et les historiques de performances, les fichiers de données électroniques et tous les autres dossiers conservés dans le cadre de l'exercice normal de nos activités. Tous les registres de la Société doivent être complets, exacts et fiables dans tous leurs aspects significatifs. Rien ne peut justifier la saisie d'entrées fausses ou trompeuses. Les fonds, paiements ou reçus non déclarés ou non enregistrés sont contraires à nos pratiques commerciales et interdits. 

 

28.  Éviter les conflits d'intérêts

Nous avons l'obligation de prendre des décisions commerciales éclairées dans le meilleur intérêt de KidKraft sans qu'elles ne soient influencées par des intérêts ou profits personnels. Nous vous demandons instamment d'éviter tout conflit, même apparent, entre vos intérêts personnels et ceux de notre Société. Il y a conflit lorsque vos intérêts, devoirs, obligations ou activités, ou ceux d'un membre de votre famille sont, ou peuvent être, en conflit ou incompatibles avec les intérêts de KidKraft. Les conflits d'intérêts nous exposent personnellement, et exposent la Société, à une surveillance et à des critiques accrues, et peuvent miner notre crédibilité et la confiance que les autres nous accordent. Si un conflit d'intérêts d'ordre commercial ou personnel survient, ou semble survenir, vous devez le signaler immédiatement à la direction afin qu'elle examine la situation. Dans certains cas, le signalement peut ne pas suffire. Dès lors, nous pouvons exiger qu'il soit mis fin au conflit par l'abandon des actions engagées ou que celles-ci soient annulées si cela est possible. Dans la mesure où il est impossible de décrire tous les conflits potentiels, nous comptons sur vous pour faire preuve de discernement, pour obtenir des conseils lorsque la situation l'exige et pour respecter les normes d'intégrité les plus élevées. 

 

29. Relations avec les organismes de réglementation

Compte tenu de l'environnement hautement réglementé dans lequel nous exerçons nos activités, nous devons faire preuve de vigilance dans l'exercice de nos responsabilités afin de nous conformer aux lois et règlements applicables. Nous attendons de nos employés qu'ils coopèrent pleinement avec les organismes de réglementation et qu'ils répondent à leurs demandes d'information de façon appropriée et dans les meilleurs délais. Vous devons être attentifs aux modifications apportées à la loi ou à de nouvelles exigences qui pourraient avoir une incidence sur notre unité opérationnelle, et avoir conscience que de nouveaux produits ou services peuvent être soumis à des exigences légales et/ou réglementaires spécifiques. Nous devons porter à l'attention de notre superviseur ou d'un autre responsable, ainsi que du service juridique, tout problème majeur d'ordre légal ou réglementaire dont nous prenons connaissance. Nous nous engageons à maintenir une relation ouverte, constructive et professionnelle avec les organismes de réglementation sur les questions de politique réglementaire, d'offres, de conformité et de performances des produits.

 

30.  Activités et contributions politiques  

Vous pouvez soutenir le processus politique par des contributions personnelles ou du bénévolat auprès des candidats ou aux organisations de votre choix. Toutefois, ces activités ne doivent pas être menées pendant vos heures de travail ni nécessiter l'utilisation de ressources de la Société telles que les téléphones, les ordinateurs ou les fournitures. Vous n'êtes pas autorisé à verser ou à vous engager à verser des contributions politiques au nom de KidKraft. 

 

31.  Dons de bienfaisance 

Nous soutenons le développement des communautés dans le monde entier. Les employés de KidKraft peuvent contribuer à ces efforts, ou peuvent choisir de contribuer à des organisations de leur propre choix. Toutefois, comme pour les activités politiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les ressources de la Société pour soutenir personnellement des œuvres de bienfaisance ou d'autres institutions sans but lucratif qui ne sont pas expressément approuvées ou soutenues par notre Société. 

 

Pour toutes questions sur l'utilisation acceptable des ressources de la Société, veuillez contacter le service juridique ou le service d'assistance téléphonique du Programme d'aide aux employés (PAE) au 1-877-595-5281. 

 

32.  Droits de l'homme 

Nous nous engageons à défendre les droits fondamentaux de la personne et croyons que tous les êtres humains dans le monde doivent être traités avec dignité, équité et respect. Notre entreprise n'engagera que des fournisseurs et des sous-traitants directs qui démontrent un engagement sérieux en faveur de la santé et de la sécurité de leurs employés et qui respectent les lois sur les droits de la personne. KidKraft n'a recours ni ne tolère le recours au travail forcé ou à la traite d'êtres humains, dénonce tout traitement dégradant des personnes et toutes conditions de travail dangereuses, et déclare que ses produits ne contiennent pas de minéraux de conflit. 

 

33.  Gérance de l'environnement 

Nous nous engageons à mener nos activités d'une manière respectueuse de l'environnement et nous nous efforçons d'améliorer nos résultats dans l'intérêt de nos employés, de nos clients, des communautés, de nos actionnaires et de l'environnement. Nous veillons à utiliser les ressources énergétiques de manière raisonnable et efficace, et utilisons la technologie afin de réduire au maximum tout risque d'impact environnemental. Les employés dont le travail a une incidence sur le respect de l'environnement doivent bien connaître les permis, les lois et les règlements qui s'appliquent à leur travail. Tous les employés sont tenus de s'assurer que les activités de KidKraft sont menées dans le respect de l'ensemble des lois applicables et d'une manière respectueuse de l'environnement. 

 

34.  Dispositions diverses

Aucun code ne peut reprendre l'ensemble des règles auxquelles doit se conformer une entreprise aussi complexe que la nôtre. Le présent Code vise à énoncer les lignes directrices et les normes de base dont nous disposons pour l'ensemble de notre conduite des affaires. Nos autres politiques et procédures contiennent plus de détails sur ce que nous devons tous faire ou ne pas faire, et sont intégrées par renvoi dans le présent Code.

Ce Code établit les principales normes pour toutes les politiques et procédures au sein de KidKraft. Les politiques et procédures locales ou liées à nos activités peuvent fournir des directives et des normes supplémentaires, plus strictes ou plus spécifiques, mais elles ne peuvent être en contradiction ou plus souples que le Code sauf approbation du service juridique. Nous n'attendons pas de vous que vous connaissiez parfaitement l'ensemble de nos normes, mais vous devez avoir une compréhension pratique des normes pertinentes dans votre travail, suivre une formation sur ces normes, et assurément en savoir assez pour vous arrêter et vous exprimer en cas de doute.

En tant qu'entreprise internationale, KidKraft a conscience du fait que les lois varient d'un pays à l'autre et que certaines d'entre elles peuvent limiter les exigences d'un code de conduite professionnelle. Par exemple, la législation du travail dans certains pays n'autorise pas les entreprises à exiger des employés qu'ils dénoncent les manquements, tandis que certaines lois acceptent des pratiques en matière d'emploi que KidKraft interdit. KidKraft entend appliquer le présent Code dans chaque pays dans toute la mesure permise par la loi de celui-ci. 

Tout au long du Code, les termes « KidKraft » et « Société » sont utilisés pour désigner KidKraft, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées. Les dispositions du Code s'appliquent à tous les employés de KidKraft, partout dans le monde, ainsi qu'à toutes les personnes qui agissent au nom de KidKraft (mandataires, associés, coentrepreneurs, représentants, sous-traitants, etc.), qui doivent les respecter dans le cadre de leur travail pour KidKraft.

KidKraft se réserve le droit d'examiner, de réviser, de supprimer et d'interpréter le Code à sa seule discrétion. Le Conseil d'administration et le Président directeur général de KidKraft sont responsables de l'adoption, de la communication et de l'application du Code. Toute modification apportée au Code ou renonciation à l'une de ses dispositions ne peuvent être faites que par ces parties. 

Dernière révision : novembre 2018